CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «www.souvenirs-en-ligne.com*» et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le client sur le site internet www.souvenirs-en-ligne.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.souvenirs-en-ligne.com et déclare expressément les accepter sans réserve. Commande avec obligation de paiement avant livraison.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

1) Textes, Photos et contenu du site

Les photos et textes du site internet www.souvenirs-en-ligne.com n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.

2) Prix

«www.souvenirs-en-ligne.com*» a pour but la vente d’articles de souvenirs aux professionnels prouvant une activité dans le domaine de la vente de souvenirs. Les prix affichés sur le catalogue sont HTVA (montant de la TVA de 20% à rajouter). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 48H maximum. Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée est possible.

Zone Géographique de Livraison : «la-savoie-en-direct.fr*» livre uniquement en France.

3) Commande

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. Nous préparons votre commande sous 72 heures maximum. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire ou chèque. Dans tous les cas la condition de franco de port sera revue en fonction du nouveau montant de commande.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au client par email.

«www.souvenirs-en-ligne.com*» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. «www.souvenirs-en-ligne.com*» ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

4) Frais de port

Nous demandons 30€ HT pour la livraison et les frais de traitement pour toute commande inférieur à 120€ HT. A partir de 120€ HT la livraison et les frais de traitement sont offert. Pour cela, sélectionnez dans votre panier ou sur la page de récapitulatif de commande (dernière étape avant de payer) « Livraison est frais de traitement offert », par défaut la livraison payante est présélectionnée.

5) Transport & livraison

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par «www.souvenirs-en-ligne.com*» au transporteur, en l’occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. «www.souvenirs-en-ligne.com» s’engage à livrer le produit commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, «www.souvenirs-en-ligne.com*» en informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe « Commande ».

Le délai des envois en Colissimo invoqué par La Poste est de 48H (deux jours ouvrables pour la France). Dans le cas ou le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir «www.souvenirs-en-ligne.com* » au plus vite par mail ou téléphone.

La responsabilité de «www.souvenirs-en-ligne.com*» ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au client de solliciter des dommages et intérêts.

Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à «www.souvenirs-en-ligne.com*».

6) Paiements & Modes de paiement

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée.

Deux choix de paiement :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Paiement LCR 30 jours

7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l’organisme bancaire de «www.souvenirs-en-ligne.com* » en l’occurrence LemonWay ou PayPal. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ”en clair” sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées. Par ailleurs, nous utilisons la technologie 3D-Secure dès 100 €.

8) Garanties :

Lorsqu’un produit ne fonctionne plus, en cas de défaut de conformité du bien livré, «www.souvenirs-en-ligne.com*» s’engage à y remédier et à vous retourner un produit similaire dans les plus brefs délais. Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou via le formulaire de contact) dans les 24 mois suivant la réception de votre colis.

Les produits devront cependant être retournés à l’adresse du magasin :

EI ASC

www.souvenirs-en-ligne.com

105 Impasse de la Rotaz

Le Cruet

73550 Les Allues

9) Droit de Rétractation :

Pour tout achat réalisé en ligne, le client dispose pour se rétracter d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision. Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi des biens (nous prévenir du retour via le formulaire de contact). Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d’emploi, bon de livraison. «www.souvenirs-en-ligne.com*» s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé) et ce, dans un délai maximum de 14 jours, à réception du reçu du transporteur.

10) Responsabilité
Dommages causés par les produits commercialisés : «www.souvenirs-en-ligne.com*» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quand au contenu : alors même que «www.souvenirs-en-ligne.com*» a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

De plus, «www.souvenirs-en-ligne.com*» précise que l’usage des liens hypertextes peut vous conduire de notre site vers d’autres serveurs et donc accéder à l’information recherchée, mais sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

11) Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Alberville (Savoie).

* »www.souvenirs-en-ligne.com » est une marque de l’EI ASC